CGV

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.

Article 1Objet

Les présentes CGV régissent la vente par Quantum AIAA LLC (ci-après « le Prestataire ») de prestations d'audit d'acquisition et de diagnostic IA : Audit Web (149 $ CA), Audit Marketing IA — Flash (1 490 $ CA), Audit Marketing IA — Complet (7 490 $ CA). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens ($ CA), hors taxes. Le prix affiché sur la page de commande est le prix payé : aucun frais supplémentaire, aucun abonnement, aucune reconduction.

Article 3Commande

La commande s'effectue via le formulaire en ligne : sélection de la formule, saisie du nom, de l'email et du site à auditer, puis, pour les audits Flash et Complet, réponse au questionnaire de cadrage. Pour l'Audit Web, le client confirme sa demande de fourniture immédiate et sa renonciation au droit de rétractation (Article 7). Le client garantit l'exactitude des informations fournies.

Article 4Paiement

Le paiement s'effectue :

• en Bitcoin (on-chain) via BTCPay Server auto-hébergé, montant fixé en $ CA au moment du paiement ; ou en autres cryptomonnaies (ETH, USDT, LTC…) via la conversion SideShift/Trocador intégrée à la facture BTCPay — le règlement aboutit alors en Bitcoin, au montant $ CA fixé ;

La commande n'est réputée ferme qu'après confirmation du paiement. En cas de paiement Bitcoin, la confirmation réseau fait foi.

Article 5Livraison

• Audit Web : rapport PDF envoyé par email à l'adresse indiquée, quelques minutes après confirmation du paiement.
• Audit Flash : prise de contact sous 24–48 h ouvrées pour l'entretien de cadrage ; livraison du plan d'action sous 1 à 2 jours ouvrés après cadrage.
• Audit Complet : livraison sous 5 à 10 jours ouvrés, avec atelier de restitution.

Les délais courent à compter de la confirmation du paiement (Audit Web) ou de la réalisation du cadrage (Flash et Complet). Le client est responsable de l'exactitude de son adresse email ; il est invité à vérifier ses courriers indésirables.

Article 6Garantie « Action claire »

• Audit Web : si le rapport n'est pas délivré, le Prestataire résout le problème sous 24 h ou rembourse le montant exact payé, en Bitcoin.
• Audits Flash et Complet : si, à l'issue de la restitution, le client estime que le plan d'action n'est pas exploitable ou manque de clarté, une session de recadrage de 60 minutes est organisée sans frais dans les 7 jours, et reconduite si nécessaire jusqu'à ce que la feuille de route soit ferme.

Article 7Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois :

• pour l'Audit Web, le client demande expressément la fourniture immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation dès la livraison du rapport (case à cocher obligatoire au moment du paiement) ;
• pour les audits Flash et Complet, si le client demande le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il demeure redevable d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie.

Article 8Montée en gamme

Le montant payé pour un Audit Web est déduit de tout Audit Flash commandé sous 30 jours ; le montant payé pour un Audit Flash est déduit de tout Audit Complet commandé sous 30 jours. La déduction est appliquée automatiquement au paiement, à condition d'utiliser la même adresse email.

Article 9Nature de la prestation et responsabilité

Les audits fournissent un diagnostic, des priorités et des recommandations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : l'impact final dépend de l'exécution par le client, que le Prestataire ne maîtrise pas. Le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré (trafic, leads, chiffre d'affaires). La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Article 10Confidentialité

Les informations transmises (données du site, chiffre d'affaires, outils, réponses au questionnaire) sont utilisées exclusivement pour réaliser l'audit. Elles ne sont ni partagées ni revendues. Le Prestataire s'engage à en préserver la confidentialité pendant et après la prestation.

Article 11Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien et aux lois de la province de résidence du client, marché visé par le Prestataire ; tout litige est soumis aux tribunaux compétents de cette province, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur.

Pour toute réclamation, le client consommateur peut s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (Québec, opc.gouv.qc.ca) ou à l'organisme de protection du consommateur de sa province. En cas de litige, le client peut en premier lieu écrire à contact@quantumaiaa.com.